CREATION / MISE A JOUR

DU DOCUMENT UNIQUE

Le document unique regroupe l'ensemble des données relatives à l'évaluation des risques professionnels de l’entreprise et indique quelles actions de prévention doivent être menées. Il constitue un véritable point de repère pour l'ensemble des acteurs de l'entreprise.
Il s’agit donc d’une étape importante dans l'amélioration des conditions de travail et de la sécurité des salariés. Il est obligatoire dans toutes les entreprises depuis 2001, quels que soient leur effectif et le secteur d’activité sous réserve d’exception (Code du travail, art. L. 4111-1).
Nous vous proposons la création complète de votre Document Unique, avec la construction d'un plan d'actions de prévention et l'étude de la pénibilité.

Nous intervenons également pour sa mise à jour.

ORGANISATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

Tous les employeurs de droit privé doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés.
C’est à l’employeur qu’il appartient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections. Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites pénales.
Nous vous proposons d’organiser vos élections de délégués du personnel. Nous initions avec vous la procédure électorale et nous vous accompagnons jusqu’à la mise en place des délégués du personnel, dans le respect de toutes les formalités.

ACCOMPAGNEMENT HYGIENE ET SECURITE ALIMENTAIRE

La règlementation européenne en vigueur impose aux acteurs de la filière alimentaire la mise en place d’un plan de maitrise sanitaire et de la démarche HACCP. Pour certaines activités (produits à base de viande, poisson, oeufs…), l’obtention d’un agrément sanitaire est obligatoire.
Nous vous accompagnons dans la mise en place de votre plan de maitrise sanitaire et de votre plan HACCP, et dans la constitution de votre dossier d’agrément.
Nous pouvons également vous proposer un suivi en hygiène alimentaire au travers d’audits, de missions concernant des projets particuliers (mise en conformité, agrandissement, développement de gamme…).

EXERNALISATION REFERENT SECURITE / ACCOMPAGNEMENT SECURITE

Depuis le 1er juillet 2012, un salarié doit être désigné dans chaque entreprise – quel que soit l’effectif – pour prendre en charge la prévention des risques professionnels (Code du travail art. L. 4111-1 et L. 4644-1). C’est le référent sécurité.
Vous n'avez pas les compétences en interne et vous souhaitez trouver une solution simple et adaptée à votre dimension. Vous pouvez faire appel à notre organisme habilité comme Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) par la DIRECCTE. Notre organisme assure ces fonctions dans le cadre de la prestation d’externalisation de la fonction de référent sécurité.
Nous définissons ensemble, au regard de vos activités, de votre organisation existante, les modalités et le contenu de notre intervention.
- Dans le cadre de cette mission, nous pouvons prendre en charge
- L’évaluation des risques professionnels, la mise à jour du document unique ;
- Le suivi du plan d’actions de prévention ;
- L'étude de la pénibilité ;
- La démarche de prévention des risques psychosociaux ;
- La formation / sensibilisation sécurité des nouveaux arrivants et la mise en place du livret d’accueil ;
- La réalisation des chapitres sécurité du règlement intérieur ;
- Le suivi et le maintien des indicateurs en santé et sécurité ;
- Le suivi des visites périodiques obligatoires ;
- La veille et la conformité réglementaire HSE ;
- La réalisation des audits sécurité ;
- L’animation des réunions sécurité ;
- Le suivi des accidents du travail ;
- Le suivi des relations avec les autorités et les parties prenantes externes : l’inspection du travail (DIRECCTE), la CARSAT, la Médecine du Travail… ;
- L’animation du CHSCT ;
- La communication en interne sur les enjeux de la prévention, la signalisation.